Les clauses sociales

Les clauses sociales

Transformez les investissements publics et privés en emploi locaux.

Les clauses déployées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

La gestion et le suivi des clauses sociales et environnementales des marchés publics de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ont été confiées à Convergences Emploi Cergy. Notre chargée de mission « clauses sociales et environnementales » vous accompagne dans leur mise en œuvre.

Le Code des Marchés Publics incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition d’un marché public (art.5). L’introduction d’une clause sociale et/ou environnementale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant la mise en œuvre de mesures tant en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté qu’en matière de protection de l’environnement.

• Clause environnementale: vise à réduire les impacts environnementaux lors de la réalisation du contrat tels que la réduction de l’empreinte carbone, le réemploi-recyclage-traitement des déchets et la limitation des nuisances liés à l’activité ou encore la mise en place d’un plan de déplacement.
• Clause sociale: vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les 4 formes de Clause sociale :

• Condition d’exécution : un nombre d’heures d’insertion à réaliser est défini.
• Objet du marché : l’objet même du marché est l’insertion professionnelle.
• Critère de choix : la performance de l’entreprise en terme d’insertion professionnelle est mesurée.
• Marchés réservés : à destination des structures du secteur protégé (Entreprises Adaptées/ESAT) ou des SIAE.

Nos actions :

• Transmission des offres d’emploi aux organismes spécialisés de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ;
• Collecte des candidatures ;
• Mène des entretiens de présélection et d’information ;
• Analyse de la demande et vérification de l’éligibilité du candidat ;
• Accompagnement du public éloigné de l’emploi ;
• Proposition de l’offre et mise en relation avec l’entreprise ;
• Suivi en emploi en lien avec les référents emploi-insertion ;
• Préparation à la sortie du contrat de travail en lien avec l’entreprise et le référent emploi.

Nos services à destination des donneurs d’ordres :

• Identification des contrats de commande publique et privée pouvant inclure une clause sociale ;
• Informations et conseils sur les différentes formes de rédaction de clause sociale ;
• Rédaction de la clause sociale ;
• Assistance durant la phase de négociation sur le volet insertion ;
• Suivi de l’engagement de l’entreprise ;
• Réalisation de bilan.

Nos services à destination des  entreprises :

• Information sur les dispositifs de l’insertion et de l’emploi ;
• Études de postes, définition des profils recherchés à destination d’un public éloigné de l’emploi ;
• Aide à la rédaction des offres d’emploi (description du poste et de ses exigences, compétences et aptitudes attendues) et diffusion locale ;
• Suivi et comptabilisation des heures d’insertion réalisées.

Les clauses déployées par la rénovation du Centre Commercial des trois Fontaines – Hammerson.

Les projets de grande envergure sur le territoire comme celui de la restructuration du centre commercial des Trois Fontaines débuté fin 2016 par la démolition et la reconstruction des parkings, suivi par l’extension et la modernisation du centre commercial, engendreront entre 2016 et 2019 de nombreux recrutements en main d’œuvre.

En effet, Le centre commercial des 3 Fontaines entame sa profonde transformation dans les prochains mois à travers la concrétisation de son projet d’extension. Cette étape, importante pour sa croissance, suppose près de 3 ans de travaux qui aboutiront à la reconstruction du Parking, la restructuration et la rénovation d’Auchan et surtout à la création de plus de 70 unités commerciales (60 boutiques, 10 restaurants).

La période de travaux contient des enjeux importants d’insertion et d’emploi qu’il nous faut saisir comme une opportunité à ne pas manquer. De nombreux métiers vont y être déployés.

Le PLIE de Cergy est associé à ce projet en qualité de partenaire Emploi. Il permet de proposer, aux participants du PLIE en 2018, des emplois dit ‘de clauses d’insertion’, et/ou emploi de droit commun Premiers emplois mobilisés à ce jour : 

• Coffreur / boiseur en contrat de professionnalisation ;
• Agent de gardiennage ;
• Nettoyage Base Vie / Cantonnements

D’autres emplois vont être proposés en gros œuvre, en terrassement, en couverture, en menuiseries, en peinture, en pose de sols, en plomberie…

En 2019, des offres d’emploi liées aux commerces, et à la restauration vous serons proposées.

 

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